JURISAI et la Cour des comptes du Royaume du Maroc ont organisé le mercredi 11 juin 2025 à Rabat un séminaire international autour du thème «Communication des ISC sur leurs activités juridictionnelles : enjeux et défis».
Cet évènement scientifique, tenu en marge de la réunion des hauts responsables des ISC membres du Comité Directeur de JURISAI, s’inscrit dans la mise en œuvre des objectifs 1 et 2 du plan stratégique de JURISAI et vise à promouvoir le partage des connaissances et des bonnes pratiques entre les membres de l’organisation.
Le séminaire a connu la participation présentielle de membres des ISC de l’Angola, du Brésil, du Djibouti, d’Espagne, de France, du Maroc, de la Mauritanie et du Portugal, et en mode virtuel des ISC d’Algérie, du Cameroun, de la Grèce et de la Guinée Bissau,
Le séminaire s’est articulé autour de deux panels, modérés par M. Mohammed Kamal DAOUDI, Coordonnateur général des travaux des juridictions financières du Royaume du Maroc, et animés par des experts d’ISC membres de JURISAI.
Premier panel: La communication des ISC sur les travaux juridictionnels : fondements institutionnels, enjeux et portée stratégique.
Ce panel, animé par M. Jesús SANTA-BÁRBARA RUPÉREZ, Conseiller technique juridique à la Section juridictionnelle du Tribunal de Cuentas d’Espagne et M. Abdelhafid BENTAHAR, Conseiller-maître et Coordonnateur des travaux des Cours régionales des comptes du Royaume du Maroc, a été consacré à la discussion des fondements et du cadre normatif de la communication sur les travaux juridictionnels. Les présentations ont, également, porté sur les enjeux liés à cette communication, notamment en matière de renforcement de l’impact des fonctions répressives des ISC et d’amélioration de la gestion publique par la communication.
A cet égard, l’audience a pu prendre connaissance des expériences respectives des ISC de l’Espagne et du Maroc en termes d’information du citoyen sur la fonction juridictionnelle des deux ISC, sa portée pédagogique et dissuasive, la mise en lumière des mauvaises pratiques récurrentes et des dysfonctionnements organisationnels, ainsi que l’éclairage des dispositions législatives et réglementaires à travers les règles dégagées par les décisions rendues.

Deuxième panel : La communication des ISC sur leurs travaux juridictionnels : modalités et défis.
Ce panel a été animé par M. Gilles MILLER, Conseiller maître à la Cour des comptes de France, M. Papa Gallo LAKH Secrétaire général de la Cour des comptes du Sénégal et Mme. Fatima BOUZOURH Présidente de la Chambre de discipline budgétaire et financière à la Cour des comptes du Royaume du Maroc.
Dans ce panel, les intervenants ont abordé les principaux défis de la communication sur travaux juridictionnels, notamment le respect de la présomption d’innocence et des principes du procès équitable, la protection des données personnelles et les garanties de confidentialité des données issues de la pratique juridictionnelle. Aussi, ont-ils traité des précautions à adopter face aux défis technologiques et comment tirer parti des outils numériques et de l’intelligence artificielle pour renforcer la portée pédagogique des décisions prononcées.
En conclusion, les travaux du séminaire ont réaffirmé qu’une communication juridictionnelle efficace, responsable et tournée vers l’avenir est devenue indispensable pour consolider la culture de reddition des comptes et contribuer à améliorer la gouvernance dans le secteur public.