Notre Gouvernance

Notre Gouvernance

Les organes de gouvernance de JURISAI comprennent son Assemblée Générale, la Présidence, le Comité Directeur et un Secrétariat Général.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel suprême de JURISAI. C’est l’instance majeure ayant la charge finale de la promotion de la collaboration et de la coopération entre les membres de JURISAI et du renforcement de leur rôle et de leur valeur au sein de la communauté internationale des ISC.

Composée des dirigeants ou des représentants des ISC membres, elle se réunit tous les trois ans pour définir l’orientation stratégique de l’organisation, approuver les documents clés tels que le plan stratégique et élire les membres du Comité Directeur.

Elle est habilitée en particulier à :

Adopter et modifier les statuts de JURISAI ;
Approuver le plan stratégique triennal de JURISAI ;
Créer des commissions et nommer leurs présidents respectifs ;
Approuver les budgets triennaux, les rapports et les états financiers audités ;
Désigner l’ISC qui accueille la prochaine Assemblée générale, élire les trois membres du Comité Directeur et le Secrétaire général et désigner les auditeurs de l’Organisation.

Public attentif dans une salle sombre pendant une présentation

PRESIDENCE

Il revient à la présidence de JURISAI la mission globale d’assurer la direction générale de l’Organisation et de contribuer à la réalisation des buts et objectifs de l’Organisation.

Elle est assurée par le président de l’ISC hôte de l’Assemblée Générale qui préside le Comité directeur jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Ses principales attributions comprennent la présidence des réunions, la représentation de l’organisation, ainsi que l’encouragement des meilleures pratiques liées aux missions fondamentales de l’Organisation et leur adoption par les ISC membres.

La présidence JURISAI est actuellement assurée par la Cour des comptes de la République française.

Comité Directeur

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’Organisation qui veille à ce que ses activités correspondent aux besoins de ses membres et aux objectifs définis dans son plan stratégique. Il mène la gérance de l’Organisation et veille à la continuité de ses activités entre les assemblées générales.

Ce comité, qui se réunit chaque année, a notamment pour mission de :

Prendre toutes les mesures nécessaires à l’application des résolutions des assemblées générales ;
Réviser et approuver le plan stratégique de JURISAI avant son adoption par l’AG et veiller à sa mise en œuvre ;
Approuver les termes de référence des commissions et les règlements de l’Organisation ;
Veiller à ce que l’Organisation fonctionne de manière efficace et efficiente, avec des systèmes appropriés de gouvernance, de responsabilisation et de gestion financière.

Le Comité Directeur est actuellement composé des membres suivants :

La Cour des comptes de la République française (Président de l’Organisation) ;
Le Tribunal des comptes du Portugal (Premier vice-président);
Le Tribunal Fédéral des comptes du Brésil (Deuxième vice-président et président de la commission Finance, Administration et communication);
La Cour des comptes du Maroc (Secrétaire général);
Les ISC de l’Angola, Djibouti, Espagne et Mauritanie (en tant que membres élus par l’Assemblée Générale);
Les cours des comptes d’Italie et du Sénégal (Présidents de commissions permanentes, en qualité d’observateurs).

Secrétariat Général

Le Secrétariat général est chargé de la gestion courante de JURISAI et de soutenir ses organes de dans l’exécution de leurs activités. Il a notamment pour rôle d’assurer la coordination générale des activités de l’organisation, la gestion des tâches administratives le reporting et le maintien de la communication avec les membres et les parties prenantes externes.

Cette instance, assuré par un membre à part entière élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de six (6) ans renouvelable, a notamment pour mission de :

Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures ;
Préparer et soumettre le projet de budget triennal au Comité Directeur et lui soumettre chaque année un plan budgétaire actualisé pour l’année civile en cours et l’année suivante ainsi que les états financiers ;
Développer et maintenir des relations avec les parties prenantes externes, y compris les autres organisations de l’INTOSAI, les agences gouvernementales et les donateurs.

La position du SG est actuellement occupée par la Cour des comptes du Royaume du Maroc. De ce fait, conformément aux statuts de l’organisation, le siège de JURISAI est situé à Rabat.