Chers lecteurs,

Chers collègues,

Je suis fier de vous présenter le site internet de JURISAI, notre organisation d’Institutions supérieures de contrôle investies de compétences juridictionnelles.

En 2015, une dizaine d’institutions supérieures de contrôle (ISC), réunies à Paris, ont signé une déclaration commune dans laquelle elles adoptaient une feuille de route et jetaient les bases d’une première organisation, regroupant 44 ISC, que nous avons appelée « Forum des institutions supérieures de contrôle juridictionnelles »

En 10 ans, grâce à des réunions annuelles régulières, nous avons réalisé de nombreuses avancées : une déclaration professionnelle exposant précisément les douze principes des ISC à fonction juridictionnelle, l’INTOSAI P-50, un projet de lignes directrices sur les meilleures pratiques et un « plaidoyer » sur les avantages des ISC à fonction juridictionnelle. Tous ces documents sont disponibles sur ce site web.

En 2024, le Forum a pris une nouvelle direction, se transformant en une organisation formelle destinée à être une entité apparentée à l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, l’INTOSAI. Son nom ? JURISAI. Et après deux réunions de travail à Rabat, à l’initiative de la Cour des comptes du Maroc, JURISAI a tenu son Assemblée générale constitutive à Paris en octobre 2024.

Toutes les ISC effectuent des contrôles ou des audits : elles améliorent la gouvernance financière des États, éclairent la décision politique par leurs observations ou leurs recommandations et fournissent aux citoyens une information rigoureuse sur l’utilisation des fonds publics. Mais les ISC dotées d’un mandat juridictionnel disposent également d’un pouvoir propre : celui de sanctionner les fautes commises par les gestionnaires publics ou les dommages qu’ils ont causés, selon une procédure contentieuse respectueuse des droits de la défense.

Dans le détail, leur organisation, leurs procédures et la nature précise de leurs attributions juridictionnelles diffèrent d’un pays à l’autre, mais ce qui les unit est plus fort que ce qui les distingue, puisqu’elles sont dotées par la loi d’une compétence qui donne tout son sens à la notion de responsabilité de ceux qui engagent et gèrent les fonds publics.

Vous trouverez sur ce site tous les documents fondateurs de JURISAI, ses statuts, ses objectifs et son plan stratégique 2025-2028. Vous y trouverez également les résultats de nos travaux conjoints et des informations pertinentes sur le fonctionnement et les résultats des activités de nos ISC juridictionnelles.