JURISAI et la Cour des Comptes française ont organisé, avec le soutien de de la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) et de la Revue Française de Finances Publiques, un colloque international sur le thème «Auditeur et juge : des ISC qui prennent des décisions». 

Cet évènement scientifique important, réunissant des acteurs de la communauté des ISC juridictionnelles et des académiciens, est organisé dans le contexte de la mise en valeur des avantages supplémentaires que procure l’exercice des fonctions juridictionnelles au service de la bonne gouvernance, du bon emploi de l’argent public et de l’effectivité de la redevabilité des agents publics. Deux questions essentielles en étaient fondatrices : Comment s’articulent les deux aspects de la double mission d’auditeur et de juge? Et quelles sont les spécificités que soulève le pouvoir de prononcer des sanctions ?

Les travaux du colloque ont été ouverts par les discours de M. Pierre Moscovici, premier président la Cour des comptes française ; M. Bruno Dantas, Président du Tribunal des Contas du Brésil et Président de l’INTOSAI et M. Michel Bouvier, Professeur émérite à l’Université Paris-1 et Président de FONDAFIP.

Le colloque, tenu la veille de la première assemblée générale de JURISAI, était structuré autour de deux tables rondes. La première portant sur le thème «Auditeurs et juges, les conditions d’une complémentarité harmonieuse» fut présidée par M. Mamadou Faye, premier président de la Cour des comptes du Sénégal et Prédisent de l’AFROSAI, et animée par :

• M. Pio Silvestri, Procureur Général de Corte dei conti d’Italie ; 
• Mme. Rebeca Laliga Misó, Présidente de la chambre du contentieux du Tribunal de Cuentas d’Espagne ;
• M. Michał Jędrzejczyk, Vice-Président of l’ISC de Pologne ;
• M. Serge Barichard, premier avocat général au parquet de la Cour des comptes française ;
• M. Emilien Quinart, maître de conférence à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
• António Martins, Vice-Président du Tribunal de Contas of Portugal.

Les axes couverts par les intervenants ont concerné, notamment :

• Le cas des ISC dont l’activité juridictionnelle ne provient pas de la Cour elle-même
• La programmation et l’exécution des travaux dans la perspective d’alimenter la fonction contentieuse ;
• La valeur et les avantages d’être une ISC juridictionnelle dotée d’un pouvoir de sanction ;
• L’articulation entre activités de contrôle et activités juridictionnelles ;
• La réforme du régime de responsabilité en France ses apports et ses défis ;
• Programmation et exécution des travaux : les conditions d’une vraie complémentarité.

La thématique de la deuxième table ronde, modérée par M. Jean-Yves Bertucci président de la chambre du contentieux à la Cour des comptes française, a porté sur «les enjeux et les défis de la décision juridictionnelle des ISC ». Elle fut animée par un panel provenant de la communauté des ISC, du monde académique et du barreau des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France:

• Mme. Ismane Ibrahim, Première présidente de la Cour des comptes du Djibouti ;
• Mme. Cristina Machado, Procureure générale près du Tribunal des Contas du Brésil ;
• M. Nicolas Groper, avocat général au parquet général de la CDC française ;
• Mme Stéphanie Damarey, professeure de droit public à l’université de Lille ;
• M. Thomas Lyon-Caen, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les éminents intervenants dans la seconde table ronde ont traité dans leurs présentations respectives de divers axes, en l’occurrence :

• La responsabilité du comptable et des gestionnaires ;
• Le défi de l’individualisation de la sanction et l’enjeu de l’exemplarité ;
• La problématique de la réparation et la sanction ;
• La diversité des pouvoirs de sanction dans les ISC juridictionnelles ;
• La responsabilité et prise en considération des circonstances du manquement.

A la suite des deux tables rondes, les participants ont eu l’occasion d’écouter l’intervention d’un Grand témoin en la personne de Mme. Élisabeth Guigou, ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes et ancienne ministre de la Justice de la République française. Le Discours de clôture du colloque fut prononcé par Mme. Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes du Royaume du Maroc.

Il convient de mentionner que, lors du colloque, un vibrant hommage a été rendu par M. Gilles Miller, conseiller-maître à la Cour des comptes française, à la mémoire de feue professeure Marie-Christine Esclassan décédée le 6 mars 2023. Mme. Esclassan était professeure émérite à l’Université de Paris-I, co-fondatrice de FONDAFIP dont elle assumait la responsabilité de Secrétaire générale et directrice de la Revue Française des Finances Publiques.

Les actes du colloque seront publiés par FONDAFIP qui est l’un des principaux Think-tanks et laboratoires internationaux dédiés aux finances publiques et à la nouvelle gouvernance financière et fiscale. FONDAFIP soutient et développe la recherche en finances publiques et favorise, par ses diverses activités, les échanges entre les universitaires et les milieux professionnels de différents pays.