La Commission des Ministères Publics a tenu sa réunion annuelle le 17 septembre 2026, à Rome, en Italie, en présence de Procureurs Généraux et de représentants de ministères publics près 15 ISC membres de la Commission. Cette réunion a été consacrée à la présentation du bilan des activités menées en 2026, à l’état d’avancement du plan d’action 2025-2027 ainsi qu’à l’examen des perspectives devant guider les travaux futurs de la commission. Elle a notamment permis d’examiner et d’adopter une proposition visant à élaborer, avant la fin de l’année 2026, un modèle d’accord bilatéral destiné aux membres souhaitant mettre en place des programmes d’échange pour 2027.

En marge de cette réunion, la commission des Procureurs a organisé son premier séminaire le 17 et 18 septembre 2026 au Forte Aurelia Antica, à Rome, en Italie. Cette rencontre a réuni des procureurs généraux ainsi que des représentants de parquets près d’ISC membres de JURISAI, notamment d’Algérie, d’Andorre, d’Angola, du Bénin, du Brésil, du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo, du Cote d’ivoire, de Djibouti, des Emirats Arabes unies, d’Espagne, de France, du Gabon, de Grèce, de Guinée-Bissau, d’Haiti, d’Iran, de l’Italie, du Madagascar, du Maroc, du Portugal, du Tchad, de Tunisie et de l’UEMOA.

Les travaux du séminaire ont porté sur divers axes en rapport avec les prérogatives des ministères publics près des ISC, les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité financière des gestionnaires publics et le renforcement des capacités professionnelles des membres des parquets. Les échanges ont été organisés autour de cinq sessions thématiques :

• La position institutionnelle et l’organisation du Ministère Public auprès des ISC juridictionnelles dans les systèmes juridiques nationaux ;
• Les fonctions du Ministère Public auprès des ISC dotées de fonctions juridictionnelles dans différents systèmes judiciaires ;
• L’activité d’instruction du Ministère Public : une approche comparative ;
• Les relations avec les autres corps de magistrature ;
• La protection du budget de l’Union européenne.

Il convient de mentionner que la Commission fait partie des organes opérationnels permanents de JURISAI. Elle a pour mission d’encourager le dialogue et la coopération entre les procureurs près les ISC membres, en favorisant l’échange de bonnes pratiques dans l’exercice des fonctions du Ministère Public. La commission est actuellement présidée par la Corte dei conti d’Italie.