Les représentants des ISC ayant des fonctions juridictionnelles ont signé, le 23 Février 2024, la Déclaration de Rabat relative à la constitution de l’organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ayant des fonctions juridictionnelles (JURISAI), lors d’une réunion tenue au siège de la Cour des Comptes du Maroc.

La réunion a vu la participation des Institutions supérieures de Contrôle (ISC) formant le groupe d’engagement du projet, et d’autres ISC membres du Forum des ISC dotées de fonctions juridictionnelles.

Cette résolution traduit la volonté de ces ISC de progresser sur la voie de la coopération et du plaidoyer pour leur modèle, démontrer la valeur de ces activités et fournir un cadre commun de soutien et d’orientation aux ISC investies d’un tel mandat.

La constitution du JURISAI s’est basée sur une consultation approfondie menée par les ISC de France et de l'Équateur, coprésidents du Forum des ISC juridictionnelles, avec la participation de tous les membres du forum et a recueilli un large soutien en faveur de la création d'une telle organisation.

Les signataires ont déclaré, en vertu de cette résolution, la création d’une organisation internationale permanente rassemblant les ISC ayant des fonctions juridictionnelles – JURISAI – dans la finalité de devenir une entité liée à l’INTOSAI, conformément à l’article 3 de ses statuts. Pour y parvenir, un groupe d’engagement, formé des ISC du Brésil, de l'Équateur, de la France, du Maroc et du Portugal, et ouvert à d'autres membres volontaires, est constitué pour préparer un projet de statuts de la nouvelle organisation.