Activités des membres

Élaboration d’un guide pour les greffes des ISC des États de l’UEMOA

22 mai 2026

La Cour des comptes de l’UEMOA a organisé à Dakar, du 18 au 22 mai 2026, sous l’égide de la Cour des comptes du Sénégal, la première réunion du Comité technique chargé de l’élaboration d’un guide pratique harmonisé relatif à l’organisation et au fonctionnement des greffes des juridictions financières des États membres de l’Union. Cette réunion a réuni des représentants désignés par les Cours des comptes nationales des États membres et la Cour des comptes de l’UEMOA, avec la participation d’une personne ressource de Cour des comptes du Royaume du Maroc, reconnue pour son expertise en matière d’organisation et de modernisation des greffes.

Cette initiative vise l’harmonisation des pratiques des greffes afin de pallier les insuffisances constatées dans la gestion des archives et la dématérialisation des procédures. Elle s’inscrit, par ailleurs, dans le prolongement des recommandations issues de la 26ème réunion statutaire annuelle des Présidents des Cours des comptes et Conseillers à la Cour des comptes de l’Union, tenue en juillet 2025 à Ouagadougou.

Le secrétariat technique du comité est assuré par la Cour des comptes de l’UEMOA qui pilote le processus, coordonne les contributions et garantit la cohérence méthodologique.

Lors de cette rencontre, quatre objectifs opérationnels ont été assignés :

  • Partager et analyser les cadres juridiques, organisationnels et procéduraux en vigueur dans chaque juridiction ;
  • Identifier les écarts de pratiques, les points de convergence et les bonnes pratiques transférables ;
  • Définir les orientations méthodologiques et arrêter le plan de travail du Comité ;
  • Engager la rédaction d’une première ébauche structurée du guide.

À l’issue des travaux du Comité technique, le projet de guide sera soumis à l’examen et à l’adoption lors de la prochaine réunion statutaire des Présidents des Cours des comptes de l’espace UEMOA.

JURISAI soutient cette initiative visant la mutualisation des bonnes pratiques, la professionnalisation des greffes et la modernisation des procédures au bénéfice de des ISC juridictionnelles.

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