Le Forum des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) dotées de compétences juridictionnelles a organisé sa 7^ème réunion les 16 et 17 octobre 2023 à Bangkok, sous le thème «Contribution des ISC dans la lutte contre la fraude et la corruption».

Le long des deux jours de la réunion, les chefs (fes) et les représentants d’ISC membres du Forum ont débattues et échangés autour de trois panels :

• Panel 1: Le rôle des ISC à compétences juridictionnelles dans la lutte contre la fraude et la corruption ;
• Panel 2:  L’impératif de la collaboration internationale et du partage d’informations ;
• Panel 3: Les initiatives des ISC pour la prévention de la corruption et la sensibilisation du public.

Les débats ont conclu sur l’évidence de l’engagement des ISC de tous les continents dans la mise à contribution d’un exercice rigoureux des fonctions juridictionnelles dans le renforcement de la transparence, la responsabilité et la gouvernance dans le secteur public. A cet égard, le modèle juridictionnel, sa culture juridique et sa pratique en font un acteur majeur de la lutte contre les mauvaises pratiques. Aussi, les compétences d’audit et juridictionnelle ne sont en rien antagoniste, mais se complètent parfaitement. Par ailleurs, eu égard à la complexité des infractions et leur dimension internationale rendant difficiles les pouvoirs d’investigations, le besoin d’échange d’informations doit être amélioré. La communication reste l’une des clés que l’ensemble des acteurs, publics et privés, ne doivent pas ignorer.

La réunion du Forum fut l’occasion pour sa présidence de faire part, dans son rapport, aux membres des avancées significatives enregistrés dans des domaines clés :

• Efforts de plaidoyer et de visibilité : la diffusion mondiale du document de plaidoyer auprès des principales organisations de gouvernance (FMI, Banque mondiale, UE, etc.) en juin 2023 a été accueillie avec enthousiasme, reflétant une reconnaissance positive des initiatives visant à améliorer la reconnaissance et la compréhension de l’importance et des avantages des ISC à compétences juridictionnelles ;
• Initiatives de publication : les efforts de collaboration avec la Revue de l’INTOSAI visent à mettre en évidence les ISC à compétences juridictionnelles en 2024 afin de diffuser davantage les meilleures pratiques, les points de vue et les progrès dans l’ensemble de la communauté des ISC, en soulignant l’engagement du Forum en faveur du partage des connaissances et de la promotion des fonctions juridictionnelles des ISC.

La réunion du Forum a été également l’occasion de discuter de son évolution institutionnelle au sein de l’INTOSAI et les voies envisageables à cet égard.