Publication annuelle qui remonte à 1903, le Recueil de jurisprudence de la Cour des comptes française réunit chaque année les extraits les plus significatifs des arrêts, avis et communications rendus par les juridictions financières, résumés et commentés sous l'autorité du comité de jurisprudence, composé de magistrats. Le recueil portant sur l'année 2025 a été publié mercredi 17 juin.

Cette édition comprend, pour la première fois, une table de classement des décisions publiées depuis 2023 relatives au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Parmi les extraits, chacun accompagné d'un résumé et d'un bref commentaire, figurent notamment :

• les arrêts rendus en 2025 par la chambre du contentieux ;
• six arrêts de la Cour d'appel financière, juridiction créée le 1er janvier 2023, formation d'appel de la chambre du contentieux ;
• des décisions de classement et des communications du procureur général, qui signalent des irrégularités susceptibles d'engager la responsabilité d'ordonnateurs ou de comptables ;
• des avis de compétence, qui éclairent le périmètre des compétences de contrôle des juridictions financières, et donc celui des attributions contentieuses de la Cour ;
• des avis budgétaires, rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes.

👉 Consultez le Recueil de jurisprudence 2025
👉 Pour en savoir plus : jurisprudence commentée