En application de la résolution 15/CD /2025 du Comité Directeur de JURISAI du 11 septembre 2025, la CBC de JURISAI lance, à partir du 15 mai 2026, le processus d’adoption du «Guide des activités juridictionnelles des ISC» selon la procédure des documents ne relevant pas du cadre des déclarations professionnelles de l’INTOSAI (Assurance qualité de niveau 1).

Il convient de mentionner que ce guide, qui fournit des lignes directrices sur l’application des 12 principes du P50, avait fait l’objet d’une adoption par les membres du Forum des ISC juridictionnelles lors de sa réunion annuelle tenue en marge de l’INCOSAI XXIV de Rio et d’une présentation au FIPP.

La version soumise actuellement à l’adoption résulte d’une revue par un groupe de travail institué sous la CBC intégrant des mises à jour tenant à l’évolution du cadre normatif de l’INTOSAI et de la pratique relative à la mise en œuvre du P50 par des ISC juridictionnelles.